FORFAIT DECLARATION DE TRAVAUX

Réalisation d’un dossier de déclaration de travaux dans le cas d’un projet dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est inférieure à 170m².

Dans les zones urbaines du PLU, une simple déclaration préalable est requise pour tous projets d’extension d’une construction existante créant une emprise au sol ou une surface de plancher comprise entre 20m² et 40m² inclus à la condition que la construction totale après travaux ait une emprise au sol et une surface de plancher totale inférieure à 170m² chacune.

Le forfait comprend :

• DP1 : Un plan de situation du terrain

• DP2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

• DP3  : Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain

• DP4 : Un plan des façades et des toitures

• DP5 : Une représentation de l’aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées.

• DP6  : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.

• DP7: Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.

• DP8: Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.